MENTIONS LÉGALES

Version en vigueur au [01/08/2026]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.pausia.fr les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.pausia.fr est édité par :

DSITEC Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 euros Siège social : 4 Hameau de Brail — 02220 Mont-Notre-Dame, France Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SOISSONS SIRET : 928 167 931 00015 Numéro de TVA intracommunautaire : FR77928167931 - contact@pausia.fr

Pausia est une marque exploitée par la société DSITEC.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de la société DSITEC, en sa qualité de Président.

Jérôme MAYOR
Téléphone : +33 6 80 89 04 93
Contact : contact@pausia.fr

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

Shopify International Limited Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site : www.shopify.com

4. ACTIVITÉ DU SITE

Le Site propose la vente en ligne de produits de bien-être et de confort à destination des consommateurs.

Les produits proposés sur le Site sont des produits de bien-être. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens du règlement (UE) 2017/745 et ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

5. RESPONSABLE PRODUIT (RÈGLEMENT (UE) 2023/988)

Conformément au règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, l’opérateur économique responsable établi dans l’Union européenne est :

DSITEC (SASU) — 4 Hameau de Brail — 02220 Mont-Notre-Dame, France — contact@pausia.fr

6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée sur le Site est soumise aux Conditions générales de vente accessibles sur le Site, que l’Acheteur déclare avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logotypes, marques, chartes graphiques, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société DSITEC ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société DSITEC, sous peine de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, accessibles sur le Site.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La société DSITEC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui pourrait en être fait.

10. RESPONSABILITÉ

La société DSITEC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreur des informations publiées, ni la disponibilité permanente et sans interruption du Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive et disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder.

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du service client.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des tribunaux français.